BVG : une irrégularité relevée dans le paiement des frais d’évaluation des examens modulaires

Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a relevé une irrégularité administrative dans la gestion de certaines dépenses publiques liées aux secteurs de l’éducation et de la santé. Dans son rapport de vérification, l’institution rappelle notamment qu’« une note de service ne peut pas modifier les dispositions d’un arrêté ».

Cette observation fait suite à une mission de contrôle menée dans le cadre d’un programme soutenu par la Banque mondiale. Le Mali bénéficie en effet d’un appui budgétaire de 150 millions de dollars américains destiné à renforcer les services sociaux de base, notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé. Le décaissement de ces fonds reste cependant conditionné à des contrôles réguliers visant à s’assurer de la conformité des dépenses publiques.

Dans ce contexte, le BVG a procédé à l’examen de plusieurs lignes budgétaires exécutées au cours de l’exercice 2025. L’objectif de cette mission était de vérifier le respect des procédures classiques de la dépense publique, à savoir l’engagement, la liquidation, l’ordonnancement et le paiement. Les vérificateurs ont également contrôlé la disponibilité et la régularité des pièces justificatives.

Les investigations ont porté sur sept lignes budgétaires, dont quatre relevant du ministère de l’Éducation nationale et trois du ministère de la Santé et du Développement social. Les contrôles ont concerné aussi bien l’administration centrale que plusieurs structures déconcentrées et décentralisées

situées dans le district de Bamako ainsi que dans les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Bougouni et Koutiala.

S’agissant du ministère de la Santé et du Développement social, les conclusions du rapport sont globalement satisfaisantes. Les vérificateurs indiquent que les dépenses examinées correspondent aux lignes budgétaires prévues et que les documents justificatifs présentés respectent les règles administratives.

Du côté du ministère de l’Éducation nationale, les procédures de dépense ont également été jugées globalement conformes et les charges engagées considérées comme éligibles. Toutefois, la mission a identifié une anomalie dans le paiement des frais liés à l’évaluation des examens modulaires.

Selon le rapport, les montants versés ont été calculés en appliquant des coefficients multiplicateurs au taux réglementaire pour certains examens professionnels, notamment dans les filières tertiaires et industrielles. Ces coefficients s’appuyaient sur une note de service émise par le Centre national des examens et concours.

Or, le BVG souligne qu’une note de service ne peut en aucun cas modifier les dispositions fixées par un arrêté réglementaire relatif aux indemnités du personnel impliqué dans l’organisation des examens et concours.

Face à cette situation, les vérificateurs recommandent au responsable du Centre national des examens et concours de veiller au strict respect de la réglementation en vigueur dans la détermination des frais d’évaluation des candidats.

Cette mission de contrôle intervient dans un contexte où la transparence et la rigueur dans la gestion des ressources publiques constituent des critères essentiels pour maintenir la confiance des partenaires techniques et financiers et assurer la poursuite du financement des politiques sociales du Mali.

Haoua SANGARÉ

LETJIKAN