CNT : deux textes législatifs adoptés en séance plénière

Le Conseil national de Transition (CNT) a tenu, ce mardi 16 décembre 2025, une séance plénière au Centre international de conférences de Bamako (CICB), sous la présidence de l’Honorable Hamèye Founé Mahalmadane, 4ᵉ Vice-président de l’institution. À l’issue des travaux, les membres du CNT ont adopté deux projets de loi majeurs visant l’harmonisation des normes nationales avec le droit communautaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Le premier texte examiné concernait le projet de loi régissant la profession d’Architecte en République du Mali. Défendu par le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye Touré, le projet, adopté en Conseil des ministres le 5 novembre 2025, a été voté à l’unanimité des 128 membres présents.

Selon le ministre, cette réforme vise à transposer une directive communautaire de l’UEMOA datant de 2013, afin de faciliter la libre circulation des architectes au sein de l’espace communautaire et d’harmoniser les règles encadrant la profession. « L’architecture, en tant qu’art de concevoir et d’organiser les espaces de vie, joue un rôle central dans l’amélioration du cadre de vie des populations », a-t-il souligné.

Présentant les innovations du texte, le président de la Commission des Travaux publics, des Domaines, de l’Habitat et des Transports, Modibo Keita, a notamment évoqué l’alignement de l’Ordre des architectes du Mali sur les autres ordres professionnels de l’UEMOA, l’allongement de la durée du stage professionnel de 18 à 24 mois, ainsi que l’instauration de l’obligation de prêter serment avant l’exercice de la profession. Des mesures qui visent à renforcer la professionnalisation et la crédibilité des actes architecturaux, tout en ouvrant le marché sous-régional aux professionnels maliens.

Le second texte adopté portait sur le projet de loi modifiant la loi n°96-032 du 12 juin 1996 relative au statut général des établissements publics à caractère professionnel (EPCP). Initié par le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré, ce projet a été approuvé par une large majorité, avec 128 voix pour, zéro contre et une abstention.

Cette modification vise à corriger une contradiction entre la législation nationale de 1996 et une directive ultérieure de l’UEMOA. Alors que la loi initiale confiait l’approbation des budgets des EPCP au seul ministère de tutelle, la directive communautaire instaure une procédure de double validation. Désormais, après adoption par l’organe délibérant de l’établissement concerné, le budget devra également être approuvé par le ministre de l’Économie et des Finances.

Pour le président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, l’Honorable Souleymane Dé, cette réforme « renforce la gouvernance financière et assure la conformité du dispositif malien aux exigences communautaires ».

Par l’adoption de ces deux textes, le Conseil national de Transition réaffirme sa volonté de moderniser l’arsenal juridique national et de renforcer l’intégration du Mali dans l’espace économique et juridique régional.

Haoua SANGARÉ

 LETJIKAN