Mali : la délivrance du quitus fiscal passe au tout numérique dès juillet 2026

Le Mali franchit une nouvelle étape dans la modernisation de son administration fiscale. Par une instruction ministérielle signée le 10 avril 2026, le ministre d’État, Alousséni Sanou, réforme en profondeur les modalités d’obtention du quitus fiscal. À compter du 1er juillet 2026, la procédure sera entièrement dématérialisée, avec une plateforme unique, un paiement électronique obligatoire et un délai de traitement fixé à trois jours ouvrables.

Document attestant de la régularité fiscale d’un contribuable, le quitus était jusqu’ici souvent synonyme de démarches longues et complexes, entre déplacements répétés, délais incertains et multiplicité des interlocuteurs. La réforme vise à simplifier ce processus en permettant aux usagers — particuliers, entreprises ou mandataires — d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne, de la demande à la délivrance du document.

Le coût du quitus reste inchangé, fixé à 7 500 francs CFA. En revanche, le mode de paiement évolue : le timbre fiscal devra désormais être réglé exclusivement par voie électronique. Une période transitoire est prévue jusqu’au 30 juin 2026, afin de faciliter l’appropriation du nouveau dispositif par les usagers et les services concernés.

Un processus encadré et traçable

Concrètement, les demandes seront soumises via la plateforme dédiée, puis feront l’objet d’une phase de pré-validation. Du côté des impôts, cette vérification sera assurée par le receveur ou le chef de centre ; aux douanes, par le responsable des recettes. Le dossier sera ensuite

 transmis à l’autorité compétente pour validation finale. En cas de rejet, une justification devra être fournie directement sur la plateforme.

Une fois validée, la demande donnera lieu à la génération automatique du quitus, après paiement effectif du timbre fiscal. Le document, valable trois mois, pourra être authentifié électroniquement par les services utilisateurs, renforçant ainsi la transparence et la sécurité des procédures.

Des assouplissements pour les contribuables en difficulté

La réforme introduit également une mesure d’assouplissement notable. Les contribuables présentant des arriérés fiscaux pourront obtenir un quitus, à condition de s’engager formellement à apurer leur dette, conformément aux dispositions du Livre de procédures fiscales. Une disposition qui pourrait bénéficier aux opérateurs économiques confrontés à des contraintes de délais.

Par ailleurs, les quitus expirés seront conservés dans un système d’archivage numérique, accessible aux régies financières, garantissant une meilleure traçabilité des documents.

Un test pour la digitalisation de l’administration

La réussite de cette transformation dépendra en grande partie de la fiabilité de la plateforme numérique. L’administration des Impôts, avec l’appui de la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Fiscaux et Financiers (CAISFF), assure vouloir garantir la continuité et la disponibilité du service.

L’instruction abroge les textes antérieurs, notamment celui du 29 octobre 2024, et entrera pleinement en vigueur le 1er juillet 2026. D’ici là, les procédures actuelles restent applicables. Cette réforme marque une avancée significative vers la digitalisation des services publics maliens, avec des enjeux à la fois pratiques pour les usagers et structurels pour l’administration.

Haoua SANGARÉ

LETJIKAN