Affaire de l’Airbus A319 d’Air IvoireLes autorités maliennes demandent l’ouverture d’une enquête

L’avion Airbus A319 immatriculé TU-TSZ, exploité par la compagnie Air Ivoire, a été l’objet d’une tentative de saisie conservatoire à Bamako par un cabinet d’huissier-commissaire de justice, lundi 22 novembre dernier, sur requête d’Oumar Diawara, un homme d’affaires malien qui a affaire à l’Etat ivoirien. Après avoir eu vent de cela, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a demandé au procureur général près la cour d’appel de Bamako d’ouvrir une enquête.

«Il me revient qu’une tentative de saisie conservatoire sur un aéronef de la compagnie Air Ivoire aurait eu lieu à l’aéroport international Bamako-Sénou, le lundi 22 novembre. Des informations recueillies, il résulte que cet incident serait consécutif à la tentative d’exécution d’un exploit servi par un cabinet d’huissier-commissaire de justice de Bamako, agissant sans droit, ni titre, sa requête aux fins d’autorisation de saisie conservatoire, au niveau du tribunal de la commune VI du district de Bamako, n’ayant pas encore abouti à une décision exécutoire. Compte tenu des agissements de cet officier ministériel, susceptibles de recevoir une qualification pénale, je vous demande de faire procéder à l’ouverture d’une enquête afin de faire toute la lumière sur cette affaire», peut-on lire dans une correspondance en date du vendredi 26 novembre, signée de Mamoudou Kassogué, ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. Elle est adressée au procureur général près la cour d’appel de Bamako.

En effet, à travers cette requête de l'homme d'affaires malien Oumar Diawara, l'on avait fait croire à l’opinion nationale et internationale que ce sont les autorités maliennes qui étaient à la base de cette saisie, vu la position très critiquée de la Cedeao contre le pays. À travers cette lettre, le ministre informe qu’il n’était pas au courant.

Elle est consécutive à la décision de la cour de justice de la Cedeao de lui réattribuer ses 50 hectares de terrains confisqués en 2020, sur décision du tribunal de première instance d'Abidjan, ainsi que les dommages et intérêts que lui doit l'Etat de Côte d'Ivoire, s'élevant à 1,3 milliard de francs CFA. Selon une source, la valeur de ses parcelles saisies à Abidjan avoisine les 15 milliards de francs CFA. Donc, décidé à saisir les avoirs de l'Etat ivoirien, le sieur Diawara a tenté sa chance. Erreur: derrière cette saisie, il fallait s’attendre à un imbroglio diplomatique entre ces deux pays au moment où la situation est tendue avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao).

«Il y a eu une tentative de saisie d'un avion de air Côte d'Ivoire par l'homme d'affaires Oumar Diawara sur la base d'un jugement favorable de la cour de la Cedeao. Air Côte d'Ivoire, puis l'État ivoirien, a vivement protesté. Selon des sources, ADO aurait été très mécontent. Le gouvernement malien à son tour a réagi, affirmant n'être pas au courant et qu'il allait ouvrir une enquête à ce sujet et sévir s'il le faut. Je confirme que le gouvernement dit vrai: Oumar Diawara a agi en solo et les autorités (aéroportuaires) lui ont dit que ce n'était pas ainsi que cela se passait et il lui a été expliqué la bonne façon de procéder. J'ajoute que cela n'a eu aucun impact sur le plan de vol de l'avion concerné qui a bel et bien décollé à l'heure de Bamako pour Abidjan. Grosso modo, Oumar Diawara, empêtré dans un procès à Abidjan, pourrait se retrouver coincé dans un autre procès à Bamako », nous explique une source proche du dossier.

Pour rappel, l’homme d’affaires malien a remporté depuis octobre dernier une bataille judiciaire contre l’Etat de Côte d’Ivoire dans l’affaire qui l’oppose à la BNI Gestion. Après 4 ans de bataille judiciaire, la plus haute instance judiciaire de la zone Cedeao, basée à Abuja, lui a donné raison en condamnant la Côte d’Ivoire à payer les dommages et intérêts fixés à 1,250 milliard FCFA (en guise d’une restitution des terres dont la valeur est fixée à vingt milliards de francs CFA.

Affaire à suivre donc!

Moussa Sékou Diaby