Mali : Bras de fer judiciaire autour de la dissolution des partis politiques et des poursuites contre deux membres du CNT

Le Collectif des avocats pour la défense des libertés fondamentales et la préservation de l’État de droit au Mali a rendu public, ce lundi 25 août 2025, un communiqué dressant le point des procédures judiciaires en cours. Ces affaires concernent à la fois la contestation de la dissolution des partis politiques et une plainte déposée contre deux membres du Conseil national de Transition (CNT).

Décision du Tribunal de la Commune I

Le Tribunal de Grande Instance de la Commune I de Bamako a ordonné un sursis à statuer dans le dossier introduit par Badara Aliou Berthé et d’autres plaignants, dans l’attente de l’examen par la Cour constitutionnelle de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée. Cette décision, saluée par le Collectif, est perçue comme une victoire juridique et une reconnaissance de la primauté du droit. Les avocats estiment que la Cour constitutionnelle se voit ainsi offrir une occasion historique de réaffirmer son rôle de gardienne des libertés fondamentales et de déterminer si un décret peut légalement restreindre les droits politiques garantis par la Constitution.

Le Collectif précise que l’affaire pendante devant le Tribunal de la Commune VI sera examinée le 24 septembre prochain. Les jugements d’incompétence prononcés par d’autres juridictions de Bamako ont, quant à eux, été transférés devant la Cour d’appel.

Devant la Cour suprême

La procédure ouverte devant la Section administrative de la Cour suprême connaît peu d’avancées. Bien que la requête ait été transmise à l’État, aucune réponse officielle n’a encore été produite, laissant le Collectif dans l’attente du mémoire en défense du gouvernement.

Plainte contre deux membres du CNT

Parallèlement, la plainte visant deux conseillers du CNT, Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, pour des faits présumés de cybercriminalité, reste au point mort. Les avocats dénoncent une « opacité totale » autour de cette affaire et estiment que l’absence de poursuites traduit une décision politique contraire au principe d’égalité devant la loi.

Face à cette inertie, le Collectif annonce le lancement d’une procédure de citation directe afin de contraindre les deux responsables à comparaître, rappelant que les membres du CNT ne bénéficient pas d’une immunité générale et que nul n’est au-dessus des lois.

Un combat pour l’État de droit

Pour le Collectif, ces démarches judiciaires constituent un pas de plus vers la consolidation de l’État de droit au Mali. Les avocats affirment rester mobilisés pour défendre les libertés fondamentales et veiller à ce que la justice demeure un instrument impartial, au service de tous les citoyens.

Haoua Sangaré

LETJIKAN