Sanctions de 2022 : le Mali obtient gain de cause devant la Cour de justice de l’UEMOA

« Nous n’avons fait que plaider le droit. » À l’issue de l’audience accordée à Koulouba, Maître Ousmane Mama Traoré a résumé l’état d’esprit du collectif d’avocats ayant représenté le Mali devant la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Ce lundi 2 mars 2026, le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, a reçu l’équipe juridique qui a obtenu, le 28 janvier dernier, une décision majeure en faveur de l’État malien. Par cet arrêt, la juridiction communautaire a déclaré illégales les sanctions imposées au Mali au début de l’année 2022, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions.

Une offensive judiciaire en pleine crise régionale

Au plus fort du bras de fer avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’UEMOA, Bamako avait opté pour la voie judiciaire. Les autorités de la

 Transition contestaient tant la base juridique que la procédure d’adoption des mesures restrictives, estimant qu’elles contrevenaient aux textes fondateurs des organisations régionales.

La stratégie procédurale s’est articulée en deux étapes : l’obtention d’un sursis à exécution, suivie d’un arrêt sur le fond. Dans sa décision définitive, la Cour a relevé des irrégularités substantielles dans le processus ayant conduit à l’adoption des sanctions, notamment au regard des compétences reconnues aux organes décisionnels par les traités communautaires.

En substance, la juridiction rappelle que, même en période de crise politique, les institutions régionales demeurent tenues au respect du cadre juridique qu’elles ont elles-mêmes établi.

Reconnaissance à Koulouba

Autour du Chef de l’État, le ministre de la Justice, Mahamadou Kassogué, et les membres du pool d’avocats sont venus rendre compte de la procédure. Le collectif comprenait notamment Maîtres Ousmane Mama Traoré, Fatoumata Sidibé Diarra, Amadou Tiéoulé Diarra, ainsi que le bâtonnier Moustaphe Cissé, Abdrahamane Ben Mamata Touré et Cheick Oumar Konaré.

Selon le Garde des Sceaux, cette décision constitue une consécration judiciaire qui conforte la position défendue par le Mali sur la scène régionale. Il a salué l’indépendance des juges communautaires, estimant que l’application rigoureuse du droit, dans un contexte de pressions politiques, envoie un signal fort en faveur de l’État de droit.

Du côté de la défense, le ton est resté sobre. Les avocats affirment avoir fondé leur argumentation exclusivement sur les textes régissant l’UEMOA et les principes du droit communautaire, soutenant que les sanctions ne respectaient pas les procédures prévues.

Un précédent aux effets durables

Au-delà de la portée politique immédiate, l’arrêt du 28 janvier pourrait constituer un précédent significatif dans les relations entre États membres et institutions régionales. Il rappelle que les mécanismes d’intégration ouest-africaine ne sauraient s’affranchir du cadre normatif commun, y compris dans des circonstances exceptionnelles.

Reste à mesurer les conséquences concrètes de cette décision sur la dynamique régionale et sur les relations futures entre Bamako et les instances communautaires. Une certitude toutefois : sur le terrain juridique, le Mali vient de remporter une victoire majeure.

Haoua SANGARÉ

LETJIKAN