Sénégal : des juristes confirment la possibilité pour un député suspendu pour fonctions gouvernementales de retrouver son siège

Le débat autour d’un éventuel retour d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale continue d’alimenter les discussions au Sénégal. Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel rappellent que les textes en vigueur autorisent un député suspendu pour incompatibilité liée à des fonctions gouvernementales à réintégrer son siège à la fin de sa mission au sein de l’Exécutif.

Selon ces juristes, l’article 54 de la Constitution sénégalaise établit clairement qu’un parlementaire nommé au gouvernement ne perd pas définitivement son mandat de député. Dans ce cas de figure, le titulaire est placé en situation d’incompatibilité et remplacé provisoirement par son suppléant durant toute la période d’exercice de ses fonctions ministérielles.

Les mêmes sources précisent que cette disposition ouvre la voie à une réintégration automatique du député concerné une fois ses fonctions gouvernementales achevées, conformément aux mécanismes prévus par la loi.

Cette interprétation juridique intervient alors que la question du retour du Premier ministre Ousmane Sonko à l’hémicycle suscite de nombreuses réactions dans le paysage politique sénégalais.

Haoua SANGARÉ

LETJIKAN