Afrique du Sud : le juge Selby Mbenenge sanctionné pour manquements déontologiques, sans destitution

Pretoria – La Commission des services judiciaires sud-africaine (Judicial Service Commission – JSC) a rendu publique une décision très attendue à l’issue de l’enquête disciplinaire visant le juge président de la Cour suprême du Cap-Oriental, Selby Mbenenge. L’instance a conclu à l’existence de manquements au code de déontologie judiciaire, tout en estimant que ces écarts ne constituaient pas une faute suffisamment grave pour justifier une destitution.

Selon la commission, les comportements reprochés au magistrat ont été jugés incompatibles avec les exigences de réserve, d’impartialité et de dignité inhérentes à la fonction judiciaire. Toutefois, après l’examen des faits et des témoignages recueillis, la JSC a considéré que le seuil de gravité requis pour l’application de la sanction maximale n’était pas atteint.

L’enquête portait notamment sur une relation jugée inappropriée entre le juge Mbenenge et une secrétaire de cour. Le tribunal disciplinaire a estimé que cette situation était de nature à porter atteinte à l’image et à la crédibilité de l’institution judiciaire, sans pour autant établir l’existence d’une faute lourde.

Point déterminant de la décision, Selby Mbenenge a été acquitté des accusations de harcèlement sexuel portées contre lui. Cette conclusion lui permet de conserver ses fonctions à la tête de la Cour suprême du Cap-Oriental, mettant fin à plusieurs mois de débats, de spéculations et de vives réactions au sein de l’opinion publique et de la communauté judiciaire sud-africaine.

Au-delà du cas individuel, cette affaire relance le débat sur la frontière entre vie privée et exigences éthiques applicables aux hauts magistrats. Si la Commission des services judiciaires a opté pour une sanction mesurée, elle a néanmoins rappelé que la fonction de juge impose une retenue constante, y compris en dehors de la salle d’audience.

La décision rendue pourrait désormais faire jurisprudence en matière disciplinaire, dans un contexte où les questions de transparence, de responsabilité et d’éthique judiciaire occupent une place croissante dans le débat public en Afrique du Sud.

Haoua SANGARÉ

LETJIKAN